PLUi-H - Modification n°2 - Information au Public.

Publiée le lundi 5 août 2024

Dans le cadre d'une modification mineure du PLUi-H, vous trouverez ci-joint :

1- Arrêté de prescription de la modification n°2,

2- La délibération définissant les modalités de concertation.

 

Un registre est à disposition du public en Mairie pendant la durée de l'enquête publique.

Cette modification concerne uniquement une Orientation d'Aménagement de de Programmation dite OAP "village" sur notre Commune.