REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU FEU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES INCENDIES
Tout savoir sur l'interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre et autorisation d'écobuage pour les exploitants agricoles.
Rappel : le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit
Article créé le 27/03/2024
Le préfet du Cantal tient à rappeler que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, tout comme celui des déchets ménagers.
Cette interdiction concerne les particuliers, entreprises et collectivités territoriales, susceptibles de produire des déchets verts :
• l’herbe après tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures de fruits et légumes.
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet en effet de nombreux polluants en quantité importantes, dont les particules qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes.
En cas de non-respect de cette interdiction, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du code pénal).
ARRETE :
