Les démarches administratives

Démarches en Mairie :

pacs- Pièce d'identité en cours de validité des 2 partenaires.

- Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois des 2 partenaires.

- Justificatif de domicile.

 

carte electorale

- Avoir 18 ans et la nationalité française. Inscription toute l'année.

- Pièces à fournir : Carte d'identité et justificatif de domicile (Facture EDF, Avis d'imposition...)

- Vous pouvez faire une demande en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

 

cniCarte nationale d'identité (valable 15 ans) : (Demande à faire sur la Commune d'Arpajon-Sur-Cère) ou s'adresser à une mairie équipée d'un dispositif de recueil :

Tous les jours de la semaine, avec une prise de rendez-vous obligatoire.

Attention aux délais d'obtention plus longs à certaines périodes de l'année.
Présence de l'intéressé(e) indispensable.

Pièces à fournir :

- 1 photo de face récente avec fond clair, 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

Première demande : copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois

Renouvellement : ancienne carte nationale d'identité, copie intégrale acte de naissance si périmée depuis plus de 2 ans

Perte ou vol : 25€ en timbres fiscaux, extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

Cas particuliers : preuve de nationalité française, mineurs... se renseigner à la mairie

Toute carte délivrée après le 01/01/2004 voit sa validité reconduite pour 5 ans

La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales).

passeport

Passeport (validité 10 ans - 5 ans pour les mineurs).
S'adresser à la Mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Depuis le 1er juin 2009, la conception des passeports est réalisée en Mairie.

Sur rendez-vous tous les jours.

 

 

Pièces à fournir :

- 1 photo couleur fournie par les demandeurs qui seront en possession de photos règlementaires,
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance), si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans,
- 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, etc...),
- La carte nationale d'identité en cours de validité,
- 1 timbre fiscal : 85€ pour un adulte, 42€ pour un enfant de plus de 15 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
- L'ancien passeport en cas de renouvellement.

La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales) et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes digitales).

Délai de délivrance des passeports : entre 10 et 15 jours.

actes Etat civil

Demande d'actes ou copies d'actes d'Etat-Civil :

S'adresser au lieu de Naissance, mariage où décès.